ACTUALITES

FEVRIER 2013 RUSSIE, BIÉLORUSSIE, KAZAKHSTAN

Le nouveau Réglement Technique de l’Union Douanière TR 032/2012 portant sur les réservoirs sous pression est entré en vigueur. Ce document aura un impact significatif sur la procédure de certification des équipements chimiques, pétrochimiques et d’autres équipements similaires (réservoirs sous pression, tuyauterie, robinetterie, chaudières, fours industriels etc.).
Pour plus d’informations et consultation du nouveau Réglement Technique actuel visitez notre page TELECHARGEMENT (TELECHARGER).

JANVIER 2014 RUSSIE, BIÉLORUSSIE, KAZAKHSTAN

Le département du Service fédéral de surveillance technique en Russie (ROSTEKHNADZOR) chargé de la délivrance des permis d’utilisation a été fermé en fin 2013. Seules les conclusions d’experts en sécurité industrielle sont désormais nécessaires, sans enregistrement. Cependant ces conclusions doivent porter les signatures des specialistés agréés avec cahets apposés.

AVRIL 2013 BIÉLORUSSIE

La procédure du Service national de surveillance industrielle (GOSPROMNADZOR) est toujours en vigueur en Biélorussie pour la délivrance des duplicatas des certificats pour l’équipement qui nécessite une nouvelle certification de l’Union douanière TR et du GOSPROMNADZOR. Les organes officiels de la République de Biélorussie ont décidé de reporter à la fin 2013 l’application des règlements TR concernant l’équipement pour lequel la certification du GOSPROMNADZOR est requise.

FEVRIER 2013 RUSSIE, BIÉLORUSSIE, KAZAKHSTAN

Les Règlements Techniques 010/2011sur les machines, 04/2011 sur la sécurité des équipements à basse tension et 020/2011 sur la compatibilité électro-magnétique sont entrés en vigueur.
Grâce au nouveau Règlement Technique TR il ne sera plus nécessaire d’obtenir la certification du ROSTEKHNADZOR, il suffira d’avoir la conclusion d’experts en sécurité industrielle et son enregistrement auprès du RTN.

OCTOBRE 2012 ITALIE

East Certification & Service et Certiquality ont signé l’accord sur la prestation des services de certification à tous les clients Certiquality.

Ce jalon dans notre carrière de certification a été atteint grâce à la compatibilité de nos services avec ceux de Certiquality. Il rendra la procédure de certification plus raisonnée et efficace pour nos clients.

Une lettre commune sera envoyée à tous nos clients, existants ou potentiels, concernant tous les changements en matière de la certification prévus pour 2013, avec une attention particulière sur le Certificat de l’Union douanière.

FEVRIER 2012 RUSSIE, BIÉLORUSSIE, KAZAKHSTAN

L’Accord sur l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan, signé en 2010, est définitivement entré en vigueur à l’égard des procédures de certification.

Les premières exigences techniques ont été adoptées à compter du février 2012. Actuellement, le NOUVEAU GOST et les nouveaux modèles des certificats HYGIENIQUES sont en vigueur dans la zone des trois pays de l’EurAsEC. Les autres règles seront appliquées avant 2014 et il sera possible d’obtenir des certificats pour tout un répertoire de produits. Le code OKP, code d’identification intérieur pour la Russie, va disparaître, et les produits ne seront identifiés que par leur tarif douanier. Le modèle du certificat va changer, tout comme le marquage à apposer sur les produits.

Pour plus d’informations visitez notre page CERTIFICATS (CERTIFICATES) et PROCEDURES (PROCEDURES) dans le menu principal.

JANVIER 2012 UKRAINE

À présent, la Déclaration de conformité est requise pour beaucoup d’autres produits. En fait, pour dédouaner un produit, une nouvelle déclaration est requise, même si les anciens certificats sont toujours en cours de validité. Pour certaines catégories de produits l’obtention d’un certificat UkrSEPRO et d’une Déclaration de conformité sera requise.

SEPTEMBRE 2011 RUSSIE

Les nouvelles règles du ROSTEKHNADZOR et de GOST R concernant les nouvelles exigences techniques (GOST TR) entrent en vigueur

SUJET: Permis d’utilisation du ROSTEKHNADZOR, nouveau Règlement Technique et la Loi No. 248/11.

Le Loi de la Fédération de Russie No. 248 du 19 juillet 2011 a apporté quelque modifications à la Loi fédérale “Sur le permis d’utilisation délivré par le ROSTEKHNADZOR”. Appliquées à partir du 01 janvier 2012, ces modifications ne sont pas encore claires, et elles créent un certain malentendu même à l’intérieur des organismes de certification à la Fédération de Russie. Des clarifications sont attendues de ces organismes, et nous voudrions bien de véhiculer aux mieux ces clarifications sachant que les modifications ne sont pas encore terminées. A l’ordinaire, dans la foulée des rumeurs et des propositions “lucratives” nous essayerons de proposer à nos clients la meilleure solution concernant le dossier de certification, tout en évitant des propositions mal réfléchies, ou encore des solutions trop enthousiastes. Notre assistance permettra d’éviter des problèmes et/ou des retards au cours des mises en service des usines, causés par , des décisions impétueuses quant au choix d’une stratégie de certification.

Premièrement, une distinction est requise pour toutes les catégories des produits qui nécessitent normalement un permis d’utilisation RTN selon leurs tarifs douanierset leurs descriptions. Il faudra distinguer entre les produits pour lesquels il faut obtenir une Certificat de conformité GOST R TR (dans les limites d’un Règlement Technique particulier), et ceux qui nécessitent un Certificat GOST R “standard”, ou une certification facultative.

PREMIERE NORME

Tout équipement, pour lequel un Certificat GOST R “standard”, ou un certificat facultatif est requis, installé sur les sites industriels à risque potentiel (sous surveillance), DOIT AVOIR le permis d’utilisation RTN.

DEUXIEME NORME :

Toutes les catégories de produits (même celles ayant déjà un Certificat de conformité GOST R TR), qui représentent des ensembles à parties constitutives, ex. lignes de production et/ou ensemble d’équipement sous surveillance, DOIVENT AVOIR le permis d’utilisation RTN.

TROISIEME NORME :

Toutes les catégories de produits (même celles ayant déjà un Certificat de conformité GOST R TR), qui se rapportent à la surveillance des chaudières, DOIVENT AVOIR le permis d’utilisation RTN.

QUATRIEME NORME :

Tout équipement de levage à une destination spécifique (non universel), ex. Utilisé en sidérurgie, industrie chimique, pétrochimique, construction navale etc. DOIT AVOIR le permis d’utilisation RTN.

CINQUIEME NORME :

Dans tous les autres cas en dehors de ceux mentionnés ci-dessus, le permis d’utilisation RTN N’ES PAS REQUIS. Toutefois:

la conformité aux normes de la sécurité industrielle doit être assurée ;

selon les règles GOST R en vigueur, qui ne sont pas concernées par la nouvelle Loi Fédérale, toutes les catégories d’équipement installé sur les sites industriels à risque potentiel, sont soumises aux essais par une commission comprenant un inspecteur RTN ;

avant la mise en opération d’un site, tout équipement, installé en un site industriel à risque potentiel et faisan objet des règles de sécurité industrielle, doit être enregistré auprès du ROSTEKHNADZOR.

ROSTEKHNADZOR délivrera soit le permis d’utilisation conformément à la procédure en vigueur, soit une lettre de refus (pratique en cours de développement).

dans des cas, où l’obtention du permis d’utilisation RTN n’est ni obligatoire par rapport à n’importe quel produit, ni demandée par un contrat, nous proposons au client de différentes options concernant des éléments spécifiques d’une usine. Il en est de même pour les cas où le fabricant n’est pas responsable du lancement d’un site, ou le contrat ne prévoit pas de présentation des permis d’utilisation par le fournisseur, ou si le fabricant est directement responsable des essais et du montage.

Comme il a été mentionné ci-dessus, POUR LE MOMENT, nous considérons cette approche la meilleure, faute de clarifications du ROSTEKHNADZOR :

                   Si le fabricant n’est pas responsable du montage, notre suggestion c’est d’obtenir un avis d’expert en sécurité industrielle, validée et signée par le RTN. De cette manière, vous aurez une confirmation que l’équipement est conforme aux normes de la sécurité industrielle. Cet aspect n’est pas traité officiellement par un certificat GOST R TR, ce qui peut amener à des différends avec un inspecteur ROSTEKHNADZOR qui pourrait refuser à agréer les produits. En revanche, le client final aura la garantie que toutes les règles ont été respectées (bien qu’elles ne soient pas adoptées en tant que procédures applicables) et qu’il n’y aurait pas de réclamations sur les produits dans le futur.

Si le fabricant est responsable du montage ou de la mise en service (ingénierie, contrats « clés en main », limitations contractuelles etc.) : en plus de l’avis d’expert en sécurité industrielle mentionné ci-dessus, nous recommandons de développer et de faire approuver un Programme et méthodes de réalisation des essais de réception. Sachant que la réalisation obligatoire des essais en présence d’inspecteur ROSPOTREBNADZOR n’a pas été supprimée, nous supposons que l’inspecteur pourrait demander de présenter le programme et la méthode de réalisation des essais de réception (comme c’était le cas avant), développés par le fabricant et validés par le RTN à des fins de ces essais.

Enfin, on peut conclure, que la procédure complète du RTN aura deux parties:

• La première partie est divisée en deux étapes:

• Ensuite, le dossier définitif des documents (mentionnés à la partie 1) est envoyé en vue d’obtenir le permis d’utilisation RTN.
  • élaboration et validation du programme et des méthodes d’essais
  • évaluation de la conformité à la sécurité industrielle (avis d’expert).

Compte tenu des spécificités d’abrogation du permis d’utilisation, mentionnées ci-dessus, la deuxième partie de la procédure n’est plus nécessaire, ce qui n’est pas le cas pour la première partie:

Nous sommes inquiétés qu’à défaut d’un des deux documents, les inspecteurs ROSTEKHNADZOR puissent refuser d’enregistrer le site. Il faut stipuler dans chaque contrat, qui est responsable d’obtention de ces documents, comme c’était à l’origine pour l’obtention du permis d’utilisation lui-même. Voilà pourquoi nous proposons à nos clients de suivre ces principes de base, et de les PORTER A LA CONNAISSANCE de leurs fournisseurs dans des cas où l’obtention du permis d’utilisation RTN est facultative.

Tant que cette période de transition n’est pas terminée, nous éprouvons certains inconvénients et problèmes. Les autorités russes doivent mettre encore beaucoup d’efforts pour clarifier les nouveaux délais et procédures. Par exemple, selon la norme en vigueur, le permis d’utilisation n’est pas requis pour l’équipement distribué pour la première fois sur le territoire de la Fédération de Russie. Cela suffirait à l’inspecteur ROSTEKHNADZOR pour délivrer le document, bien que ce soit peu logique.

MAI 2011 RUSSIE

La procédure en vue d’obtenir une permis d’utilisation ROSTEKHNADZOR a été renforcée après un accident qui s’était passé à une mine. Aujourd’hui on demande d’élaborer et de faire valider un programme et une méthode de réalisation des essais de réception, de réaliser des essais à l’usine (ce qu’on peut d’ailleurs éviter), d’obtenir un avis d’expert en sécurité industrielle, et, enfin, de présenter le dossier en vue d’obtenir le permis d’utilisation auprès du ROSTEKHNADZOR. En résultat, l’ensemble de la procédure peut prendre entre 5 et 6 mois, auxquels il faut ajouter le temps d’attente d’essais sur le site. Il est à noter que les inspecteurs ROSTEKHNADZOR n’ont pas le droit de quitter le territoire de la Fédération de Russie et, de ce fait, les inspections tenues chez un fabricant peuvent n’avoir aucune validité.L’inspection n’est pas requise pour une nouvelle obtention du permis d’utilisation en série, si l’équipement n’a subi aucune modification.

FEVRIER 2011 RUSSIE

Les règles de délivrance des certificats d’hygiène ont changé. Les produits sont désormaissubdivisés en trois catégories, selon les tarifs douanierset la description : ENREGISTREMENT (enregistrement par un organe officiel) – Déclaration de conformité – Lettre de refus

Les anciens certificats sont valables jusqu’à la fin 2013.

NOVEMBRE 2010 UKRAINE

Actuellement on voit plus de sociétés qui obtiennent la déclaration de conformité déjà annoncée cette année. Celle-ci devient de plus en plus souvent requise à la Douane au lieu du certificat de conformité UkrSEPRO pour la majorité des produits, comme chaudières au-dessous de 400 kW, brûleurs etc. le problème consiste en ce que la nouvelle loi ne prévoit que la procédure à la Douane, tandis que les autres organismes de contrôle sur le territoire de l’Ukraine (en matière de sécurité et de montage d’équipement) continuent à demander la présentation d’un certificat de conformité. En résultat le producteur subît les coûts de deux procédures au lieu d’une seule. En plus, la procédure d’obtention d’une déclaration de conformité demande la présentation des informations plus détaillées en russe ou en ukrainien, ainsi qu’un déplacement obligatoire d’un expert sur les lieux. Nous espérons que cette situation changera dans le futur, mais actuellement elle est comme ça. Quand à l’équipement concerné par l’obtention d’un permis d’utilisation, les normes anciennes restent en vigueur.

SEPTEMBRE 2010 RUSSIE

Les règles d’obtention des lettres d’exemption suite à la procédure d’obtention d’un certificat de conformité ont changé. Les lettres d’exemption délivrées par le VNIIC ne sont plus acceptées par la Douane russe.

Il est prévu la procédure suivante en vue d’obtenir une lettre d’exemption lorsque l’équipement est couvert par un certificat de conformité GOST R facultatif. Elle comprend la constitution d’un dossier avec les documents suivants : description technique de l’équipement rédigé en russe, lettre d’application établie sur papier à l’en-tête, portant la signature et le cachet du client final en Russie, copie du contrat avec le client final russe et copie de la facture commerciale. Il es bien évident que des fournisseurs ou des producteurs ne pourront pas s’occuper de cette procédure, et ce, avant tout, parce qu’il ne leur est pas possible d’obtenir la lettre mentionnée ci-dessus.

Nous proposons à nos clients de se faire délivrer un certificat de conformité GOST R facultatif (qui n’est pas accepté par la Douane) pour le joindre ensuite au contrat avec leur client et obtenir un permis d’utilisation RTN si nécessaire.

SEMPTEMBRE 2010 RUSSIE

Changement des règles techniques d’obtention du certificat de conformité GOST R à partir du 15 septembre 2010.

Il existe désormais deux types des certificats : 1)Déclaration de conformité ; 2) Certificat de conformité GOST R ;

L’obtention d’un Certificat de conformité GOST R prévoit trois procédures différentes : 1) Certificat de conformité GOST R (déjà connu) ; 2) Certificat de conformité au nouveau Règlement Technique (GOST R TR) ; 3) Certificat de conformité GOST R facultatif ;

A NOTER ! La délivrance d’un certificat de conformité GOST R TR pour une livraison des produits prévoit le déplacement d’un expert sur les lieux (comme dans le cas d’un certificat de fabrication en série). Eventuellement, ceci va se répercuter sur le coût d’obtention de ces certificats.

Tous les certificats délivrés antérieurement restent valables jusqu’à l’expiration de leurs termes de validité. Toute déclaration de conformité doit être enregistrée auprès de l’organe de certification, pour en utiliser ensuite les copies conformes à la Douane, comme pour les certificats de conformité GOST R ordinaires.

Vous pouvez nous contacter pour savoir quelle procédure est requise pour votre équipement.

JUILLET 2010 RUSSIE

Changement de la procédure d’obtention des conclusions sanitaires. Actuellement il existe deux types de certificats d’hygiène : 1) Attestation d’Enregistrement ; 2) Avis d’expert .

Il est possible également d’obtenir seule une lettre d’exemption pour l’équipement qui n’est pas concerné par l’obtention des documents ci-dessus.

MAI 2010 RUSSIE

La procédure d’obtention des permis d’utilisation ROSTEKHNADZOR a subi des changements. Maintenant pour compléter l’avis d’expert il faut élaborer en langue russe une méthode d’essais de réception, puis la faire valider par ROSTEKHNADZOR.

En plus de ça, il est obligatoire de faire venir un inspecteur ROSTEKHNADZOR sur les lieux après le montage de l’équipement.

Ceci va se répercuter sensiblement sur les délais d’obtention d’un permis d’utilisation.

La Loi fédérale “Sur régulation technique” promulguée en Fédération de Russie depuis le 01 juillet 2003 sera progressivement remplacée par de différents systèmes de certification. Ceci va entraîner des changements permanents pendant la période certification. La période de transition va durer jusqu’à 2010

Changements structurels : l’Inspection Fédérale des mines et des industries (GOSGORTEKHNADZOR) a été intégrée au Service de surveillance technique (ROSTEKHNADZOR ou RTN) Le Service fédéral de surveillance technologique, écologique et nucléaire (ROSTEKHNADZOR ou RTN) a été créé en 2004. Il regroupe :

• l’Inspection Fédérale des mines et des industries (GOSGORTEKHNADZOR) ;
• le Comité national pour le Bâtiment (GOSSTROI, actuellement le nom a changé pour ROSSTROI) ;
• le Service fédéral de surveillance énergétique (ENERGONADZOR) ;
• le Service fédéral de surveillance énergétique (ECONADZOR) ;
• le Ministère de surveillance pour le nucléaire ;
• l’infrastructure.

Service de surveillance pour les biens de consommation (ROSPOTREBNADZOR, avant appelé GOSSANEPIDNADZOR) – Conclusions sanitaires et épidémiologiques

Le Service de surveillance pour les biens de consommation, ou ROSPOTREBNADZOR, a été créé en 2005 pour remplacer le GOSSANEPIDNADZOR. Aujourd’hui c’est le seul organe compétent à délivrer les Conclusions sanitaires et épidémiologiques. Ces documents (connus sous le nom des certificats d’hygiène) sont requis pur les produits alimentaires, les boissons, ainsi que pour tout matériel ou équipement qui entre en contact avec les produits alimentaires ou la peau (ex. Produits de beauté, jouets, équipement pour le traitement des produits alimentaires, matériaux d’emballage, meubles, produits synthétiques nettoyants ainsi que les ustensiles de la maison. Actuellement, ces conclusions sont souvent un prérequis pour l’établissement d’un certificat de conformité GOST R, ou d’un permis d’utilisation ROSTEKHNADZOR (avant – de GOSGORTEKHNADZOR)