POURQUOI A-T-ON BESOIN DE CERTIFICATION?
Dans le souci de protéger le marché contre l'apparition des produits d'une mauvaise qualité, la Fédération de Russie a promulgué un nombre des lois sur la protection des droits des consommateurs.
Tous les produits mis sur le marché doivent être fabriqués conformément aux normes et règles applicables à la Fédération de Russie, sinon, leur importation est interdite.
L'organisme chargé de veiller à la qualité des produits à certifier est appelé GOSSTANDART. Le certificat de conformité russe est communément appelé GOST R.
Lorsqu'un équipement est utilisé sur un site industriel à risque potentiel, comme un site chimique ou pétrochimique, ou encore s'il s'agit d'un équipement sous pression ou d'un équipement de levage, une autorisation spécialisée, appelée permis d'utilisation RTN (ROSTEKHNADZOR) est requise.
Ces documents sont nécessaires pour l'installation et la mise en service des équipements.
Les normes applicables sont quasiment les mêmes en Ukraine, en Biélorussie et au Kazakhstan.
L'obtention des certificats de sécurité incendie, des certificats métrologiques et des certificats d'hygiène ne sont requis que pour un groupe spécifique des produits et des équipements.
RUSSIE – BIÉLORUSSIE – KAZAKHSTAN - Certificats de l'Union douanière Eurasec
EurAsEC
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Durée de validité GOST : 5 ans pour certification des produits
Requis pour Importations des produits en Russie, en Biélorussie et au Kazakhstan
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Déclaration de conformité TR TS. Durée de validité : 5 ans pour la certification du produit ou d'une livraison des produits
Requis pour Importations des produits en Russie, en Biélorussie et au Kazakhstan
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Durée de validité du Certificat d'hygiène (Conclusion sanitaire et épidémiologique : Toute la durée de vie de l'article
Requis pour : Tous les produits susceptibles de contacter l'eau potable, les êtres humains, ex. Peintures, matériaux isolants etc.
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L'obtention du certificat est nécessaire pour :
Tous les produits validés selon les nouvelles règles techniques
A NOTER : Un changement des normes est prévu avant 2015. Vous pouvez suivre toutes les actualités à la page ACTUALITES (NEWS)
CLIQUEZ ICI POUR VOIR LA LISTE ACTUELLE DES PRODUITS SOUMIS A L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'HYGIENE
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RUSSIE – BIÉLORUSSIE – KAZAKHSTAN - Certificats de l'Union douanière Eurasec
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RUSSIE
Durée de validité: 3 ans avec la certification de l'entreprise. Il est possible d'obtenir ce certificat pour une livraison spécifique sous contrat, ou pour la durée d'un an.
Requis pour Importations des produits en Russie
L'obtention du certificat est nécessaire pour : La plupart des catégories des produits
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A gauche : GOST R – TR (supprimé), certificat facultatif, Certificat GOST R (supprimé), * Les certificats « supprimés » restent toutefois en vigueur au plus tard jusqu'au février 2015
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RUSSIE - Permis d'utilisation RTN (ROSTEKHNADZOR) – supprimé
Durée de validité : 5 ans
Requis pour : Mise en service des produits
L'obtention du certificat est nécessaire pour : Tous les types d'équipement qui utilisent le gaz et qui sont opérés sous pression ; équipement destiné à l'extraction du pétrole et du gaz naturel, équipement minier, équipement des industries nucléaire et pétrochimique, ainsi que tout équipement de levage. Le permis a été remplacé par l'avis d'expert en sécurité industrielle, ne valant pas le certificat ; les premis RTN délivrés antérieurement sont valable au plus tard jusqu'au février 2015.
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RUSSIE - Conclusion sanitaire et épidémiologique TS – CERTIFICAT D'HYGIENE
Durée de validité : Toute la durée de vie de l'article
Requis pour : Utilisation des produits A gauche : Attestation d'Enregistrement TR TS, avis d'expert, ancienne version de la Conclusion sanitaire et épidémiologique (supprimé)
L'obtention du certificat est nécessaire pour : Tous les produits susceptibles de contacter l'eau potable, les êtres humains, ex. Peintures, matériaux isolants etc.
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RUSSIE - Certificat de sécurité incendie
Durée de validité: 3 ans avec la certification de l'entreprise. Il est possible d'obtenir ce certificat pour un contrat spécifique valable sur un an.
Requis pour: le dédouanement et l'utilisation des produits
L'obtention du certificat est nécessaire pour: tous les produits figurant dans la liste
LISTE DES PRODUITS SOUMIS A L'OBTENTION DE CE DOCUMENT
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RUSSIE - Certificat d'approbation du type d'appareil de mesure – Certificat METROLOGIQUE
Durée de validité: 3 ans avec la certification de l'entreprise. Il est possible d'obtenir ce certificat pour un contrat spécifique valable sur un an.
Requis pour: L'utilisation des produits
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les appareils de mesure et les capteurs
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UKRAINE - Certificat UkrSEPRO
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UKRAINE
Certification des entreprises et des produits: UkrSEPRO (GOST U)
Durée de validité: 2-3 ans avec certification de l'entreprise. Il est possible d'obtenir ce certificat pour un contrat spécifique valable sur un an.
Requis pour: Importation des produits en Ukraine
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les types des produits
A gauche: Déclaration de conformité ; certificat facultatif et certificat obligatoire
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UKRAINE - Permis d'utilisation
Durée de validité: Toute la durée de vie de l'article
Requis pour: Mise en service de l'équipement
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les types d'équipement qui utilisent le gaz et qui sont opérés sous pression ; équipement des industries nucléaire et pétrochimique, sidérurgie etc.
A gauche: données techniques; permis d'utilisation (un certificat avec les données techniques doit être demandé par des entreprises étrangères, tandis que le PERMIS D'UTILISATION n'est délivré qu'aux entités de droit ukrainien)
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UKRAINE - Certificat d'hygiène – HYGIENE
Durée de validité: 3 ans
Requis pour: Utilisation des produits
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les produits susceptibles de contacter l'eau potable, les produits alimentaires, peintures, produits de beauté etc.
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UKRAINE - Certificat d'approbation du type d'appareil de mesure – Certificat METROLOGIQUE
Durée de validité: 3 ans avec la certification de l'entreprise. Il est possible d'obtenir ce certificat pour un contrat spécifique valable sur un an.
Requis pour: Utilisation des produits
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les appareils de mesure et les capteurs
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BIÉLORUSSIE - Certificat de conformité GOST Bel
BELARUS
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Durée de validité: 3 ans ou pour une livraison particulière
Requis pour: Importations des produits sur le territoire de la République de Biélorussie
L'obtention du certificat est nécessaire pour: La majorité des produits
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BIÉLORUSSIE - Permis d'utilisation GOSPROMNADZOR
Durée de validité: 3 ans avec la certification de l'entreprise. Il est possible d'obtenir ce certificat pour un contrat spécifique valable sur un an.
Requis pour: Mise en service de l'équipement
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les types d'équipement qui utilisent le gaz et qui sont opérés sous pression; équipement des industries nucléaire et pétrochimique, sidérurgie.
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BIÉLORUSSIE - Certificat d'approbation du type d'appareil de mesure – Certificat METROLOGIQUE
Durée de validité: 3 ans avec la certification de l'entreprise. Il est possible d'obtenir ce certificat pour un contrat spécifique valable sur un an.
Requis pour: Utilisation des produits
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les appareils de mesure et les capteurs
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KAZAKHSTAN - Certificat de conformité GOST K (ou KOK)
KAZAKHSTAN
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Durée de validité: 3 ans avec la certification de l'entreprise. Il est possible d'obtenir ce certificat pour un contrat spécifique valable sur un an.
Requis pour: Importations des produits sur le territoire du Kazakhstan
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les types des produits
A gauche: letter d'exemption; Certificat GOST K (supprimé)
Le Certificat GOST K a été remplacé par un nouveau certificat TR TS pour les produits concernés ; pour les autres produits seule une lettre d'exemption suffit.
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KAZAKHSTAN - Permis d'utilisation (ancien permis GOSGORTEKHNADZOR) ou П2У
Durée de validité: 3 ans ou pour une livraison particulière
Requis pour: Mise en service et utilisation d'équipement
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les types d'équipement qui utilisent le gaz et qui sont opérés sous pression ; équipement des industries nucléaire et pétrochimique, sidérurgie etc.
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KAZAKHSTAN - Certificat de SECURITE INCENDIE
Durée de validité: 3 ans ou pour une livraison particulière
Requis pour: Utilisation des produits
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les types d'équipement, dont l'utilisation prévoit cette certification
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KAZAKHSTAN - Certificat d'hygiène – CONCLUSION D'EXPERTISE SANITAIRE
Durée de validité: 3 ans ou pour une livraison particulière
Requis pour: Utilisation des produits
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les types d'équipement, dont l'utilisation prévoit cette certification. Les certificats russes sont souvent reconnus.
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KAZAKHSTAN - Certificat ISO 9001 – STANDARD DE LA QUALITE
Durée de validité: 5 ans
Requis pour: Certification facultative
L'obtention du certificat est possible pour: Tous les types des produits
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KAZAKHSTAN - Certificat d'approbation du type d'appareils de mesure (METROLOGIQUE) (ou MMT)
Durée de validité: 3 ans avec la certification de l'entreprise. Il est possible d'obtenir ce certificat pour un contrat spécifique valable sur un an.
Requis pour: Utilisation des produits
L'obtention du certificat est nécessaire pour: Tous les appareils de mesure et les capteurs
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