Saturday, December 15 2018
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Qu'est-ce que c'est que l'EurAsEc?

EURASEC-logoLa Communauté économique euroasiatique (EAEC ou EurAsEc) prend sa naissance dans l'Union Douanière au sein de la Communauté des Etats Indépendants (CEI), entre la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie, qui date du 29 mars 1996.[1]

L'accord sur la Communauté économique euroasiatique a été signé le 10 octobre 2000.
Les certificats délivrés conformément au nouveau Règlement Technique (TR) de l'Union Douanière sont reconnus par tous les pays membres de l'EurAsEC.

 

Qu'est-ce que c'est qu'un Certificat de conformité TR?

Le nouveau Règlement Technique TR de l'Union Douanière (parfois incorrectement appelé TR CU), dont les membres sont, actuellement, la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan, a pris l'effet le 15 février 2013. A partir du 15 mars, les règles techniques ci-dessous prennent l'effet pour les catégories des produits indiquées:

• Règlement Technique TR TC sur la sécurité des équipements à basse tension, adopté par la décision de la Commission de l'Union Douanière No. 768 du 16.08.2011;
• Règlement Technique TR TC sur la sécurité des machines, adopté par la décision de la Commission de l'Union Douanière No. 823 du 18.10.2011;
• Règlement Technique TR TC sur la sécurité des montes-charge et des ascenseurs, adopté par la décision de la Commission de l'Union Douanière No. 824 du 18.10.2011 ;
• Règlement Technique TR TC sur la sécurité des équipements fonctionnant dans un milieu à risques, adopté le 18.10.2011 sous No. 825
• Règlement Technique TR TC sur les appareils des systèmes de sécurité fonctionnant à gaz, adopté par la décision de la Commission de l'Union Douanière No. 875 du 09.12.2011
• Règlement Technique TR TC sur la compatibilité électromagnétique des équipements, adopté par la décision de la Commission de l'Union Douanière No. 879 du 09.12.2011.

A NOTER! Visitez notre page de TELECHARGEMENT (Download) pour avoir toutes les informations sur les procédures TR TC et les normes relatives à la certification et aux déclarations de conformité.

 

Qu'est-ce que c'est qu'un « demandeur »?

A NOTER ! A la différence des certificats GOST R ou GOST TR, le nouveau Certificat de conformité TR est délivré exclusivement au nom des entités juridiques immatriculées sur le territoire de l'Union Douanière. Le Certificat de conformité TR ne peut pas être délivré au nom d'un fabricant des produits. Le demandeur est tenu à présenter un contrat en cours de validité. Ce contrat doit indiquer clairement les conditions et l'exécution des obligations de garantie concernant les produits qui font l'objet de la certification.

A NOTER! Si votre entreprise ne répond pas à ces critères, nous assurons la présence d'un demandeur russe.

 

Qu'est-ce que c'est qu'un Certificat de conformité GOST R, et quelle est son interprétation?

Le Certificat de conformité GOST R est similaire au certificat CE européen. Les normes applicables sont proches les une aux autres, mais pas identiques.

L'établissement de ce certificat est obligatoire pour tous les produits et l'équipement. Il est demandé pour le dédouanement, la mise en service et la commercialisation des produits.

Chaque pays a ses propres certificats applicables:
pour l'Ukraine c'est l'UkrSEPRO, le certificat GOST Bel est un certificat de la Biélorussie, et le Kazakhstan utilise le certificat GOST K (appelé COC en Europe).

A NOTER! A partir du février 2013 le Certificat GOST R est remplacé par le nouveau Certificat de conformité TR. Seul le certificat facultatif reste valable actuellement.

LE MARQUAGE GOST R EST APPOSE SUR LES PRODUITS CERTIFIES (cliquez sur le lien ci-dessous)

NORME NATIONALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE GOST R 50460-92

Le Certificat de conformité GOST R contient les informations suivantes:

GOST R Information 

 

Qui est-ce qui peut délivrer le Certificat de conformité GOST R?

En général, les certificats et les permis sont délivrés par des organismes d'Etat, sauf pour le Certificat de conformité GOST R (UkrSEPRO etc.). Ce dernier est délivré par un organisme de certification agréé par GOSSTANDART. Un fabricant ne peut pas s'adresser au GOSSTANDART directement, mais il doit passer par un des organismes de certification agréé pour un domaine spécifique, qui dispose du personnel et les laboratoires nécessaires.

Concernant les permis d'utilisation (RTN, certificats d'hygiène ou certificat de sécurité incendie), après les changements de ces derniers temps,seuls les organismes d'Etat peuvent les délivrer. Pour les adresser, il faut préparer un dossier de documents techniques, ce qui fait parti des compétences des organismes de certification. Il est alors de nouveau impossible pour un fabricant de s'adresser directement à l'organisme d'Etat pour la procédure de certification.

Il existe peu d'entreprises qui soient véritablement accréditées en la matière ; au contraire il y a beaucoup de simples intermédiaires, alors, il faut être très prudent en choisissant votre prestataire des services de certification!

Vous trouverez ci-dessous des exemples d'attestations d'accréditation, qu'une société de certification doit vous présenter pour confirmer ses compétences en matière de délivrance des certificats requis.

Nous travaillons DIRECTEMENT avec les organismes d'Etat concernés, et pouvons vous assister en établissement des documents nécessaires.

A gauche : Attestation d'accréditation GOST R; Attestation d'accréditation RTN.

accred-gost accred-rtn

 

Pourquoi est-ce nécessaire?

Les certificats de conformité européens CE, les certificats de qualité ISO ainsi que d'autres certificats, comme ASME, ne sont pas reconnus dans les autres pays.

Les certificats d'un pays particuliers sont requis par la Douane, ainsi que pour la mise en service, les ventes et pour les besoins de sécurité.

Les certificats russes les plus connus sont:

- Certificat de conformité GOST R et le nouveau Certificat de conformité TR;
- Certificat de protection antidéflagrant EX TR pour l'équipement en version anti-explosion;
- Avis d'expert en sécurité industrielle (ancien permis d'utilisation RTN (ROSTEKHNADZOR));
- Certificat d'hygiène (ancien certificat ROSPOTREBNADZOR);
- Certificat de sécurité incendie;
- Certificat d'approbation du type d'appareil de mesure (métrologique).

 

Est-ce que c'est une exigence de la Douane?

Oui. Le 1 octobre 2000 le Comité national pour la Douane de la Fédération de Russie a adopté une loi, qui prévoit l'établissement des certificats de conformité pour un nombre de produits et d'équipements importés. Cependant, tous les produits ne sont pas soumis à la certification obligatoire. Tous les six mois le Comité national pour la Douane fait paraître la liste des produits qui ne sont pas concernés par la certification obligatoire. Pour ces produits l'organisme de certification établit une lettre d'exemption.

La législation change souvent, alors, vous pouvez suivre les dernières informations à notre page ACTUALITES (NEWS).

Les certificats sont nécessaires non pas seulement à la Douane, mais aussi pour la mise en service des équipement et la commercialisation des produits.
A la Douane il faudra présenter une copie certifiée conforme du certificat, de simples copies n'étant pas acceptées (sauf pour les copies des déclarations de conformité).

 

Le Certificat GOST R, est-il valable dans le CEI?

Selon le nouveau R-glement Technique de l'Union Douanière, les certificats russes sont valables en Biélorussie et au Kazakhstan. Jusqu'au milieu des années 80, il était une norme unique, GOSSTANDART, pour toutes les républiques de l'ex-URSS. Actuellement, beaucoup de ces pays continuent à utiliser certaines normes de cette époque, et les certificats russes sont toujours acceptés dans beaucoup d'anciennes républiques de l'Union Soviétique. Attention, le certificat GOST russe n'est pas reconnu en Ukraine, où un certificat particulier, UkrSEPRO, est délivré.

Plus d'infos sur l'UkrSEPRO

La Biélorussie et le Kazakhstan utilisent également leurs propres certificats, appelés GOST Bel et GOST K respectivement. Toutefois, la certification selon le nouveau Règlement Technique TR est aussi reconnue.

 

Peut-on utiliser des copies des certificats?

Vous pouvez faire les copies des certificats et les rendre conformes par apposition du cachet de votre entreprise avec mention «копия верна»/copie conforme. Vous pourrez utiliser ces copies sur le marché russe pour les fournisseurs et les clients.

Les copies conformes des certificats GOST R, requises par la Douane russe, sont les copies certifiées par un notaire en Russie, ou par un service consulaire russe à l'étranger. Tout certificat est minutieusement vérifié à la Douane russe ainsi que dans les points de vente en gros et de détail.
Les copies conformes peuvent être délivrées par l'organisme de certification ayant délivré le certificat original.
Les organismes accrédités ne délivrent pas de copies des permis d'utilisation, qui ne sont d'ailleurs pas requises en Russie. Pourtant, si vous en avez besoin, vous pouvez faire faire une copie conforme, en présentant l'original à l'étude d'un notaire en Russie.

 

Que signifie un « Certificat pour une production en série»?

Les organismes de certification, accrédités par GOSSTANDART, ont droit de délivrer des certificats pour une production en série, pour une durée de 3 ou 5 ans.

Avec ce certificat, un fabricant reçoit le droit d'importer ses produits sur le territoire de la Fédération de Russie sur toute la durée de validité du certificat. Ce certificat ressemble aux autres, cependant, il y a quelques différences:
- Un fabricant de n'importe quel pays peut se faire délivrer ce certificat;
- l'un des prérequis d'établissement de ce certificat est un déplacement des experts sur le site de production, ou la présentation des échantillons;
- Ce certificat n'est valable que pour les produits qui y sont indiqués. Les autres produits du même fabricant ne peuvent pas être livrés sous ce certificat;
- Afin d'établir le certificat, il faut évaluer le niveau de la production et de la qualité des produits, ainsi que leurs particularités liées à l'hygiène;
- Le certificat est valable sur 3 ou 5 ans.

Selon la législation russe, chaque année l'organisme de certification doit procéder à une inspection de contrôle (nous pouvons vous aider à éviter cette procédure).

Conformément aux dernières règles, les certificats GOST sont valable en Russie sur 3 ou 5 ans, en fonction de la classe des produits (tarif douanier). Les permis d'utilisation, ainsi que l'avis d'expert ou le certificat d'hygiène restent valables sur toute la durée de service de l'équipement concerné.

 

Que signifie un « Certificat pour une production en série valable sur un an»?

C'est aussi un certificat pour une production en série, mais qui est valable au cours d'un an.
L'obtention de ce certificat ne nécessite pas de déplacement d'expert. Cependant, son coût d'obtention est pratiquement le même que celui d'un certificat valable sur 3 ans.
Compte tenu d'un faible rendement des coûts pour obtenir ce certificat, nous recommandons vivement de ne pas l'utiliser.

 

Que signifie un « Certificat pour une livraison particulière»?

Ce certificat est destiné aux fabricants qui prévoient une livraison unique de leurs produits en Russie. Pour se faire délivrer ce certificat on n'aura pas besoin de présenter les échantillons, un dossier de documents requis suffira. C'est le type de certification le moins coûteux, il concerne un client russe spécifique et une quantité limitée des produits livrés sous un contrat bien déterminé.
Liste des documents requis pour l'établissement du certificat:
- liste des produits à certifier avec leurs tarifs douaniers;
- quantité des produits à livrer;
- description technique des produits en 2 – 3 pages ;
- détails sur le client final en Russie, avec indication de l'adresse, du téléphone et de la personne de contact ;
- copie du contrat avec le client final russe (sans indiquer la valeur contractuelle).
Les certificats pour une livraison particulière sont établis pour des lignes de production ou autre équipement spécifique, lorsqu'il est impossible d'établir un certificat pour une production en série.

 

Que signfie une « lettre d'exemption»?

Tous les produits ne sont pas concernés par la certification obligatoire. La liste de ces produits est publiée tous les six mois par le Comité national pour la Douane. Des lettres d'exemption sont alors établies pour ces produits.
En 2010 des changements sont survenus dans la procédure d'établissement de ces lettres:
Les lettres délivrées par le VNIIS ne sont plus acceptées à la Douane.
Une nouvelle procédure d'établissement des lettres d'exemption est entrée en vigueur. Lorsqu'un produit est concerné par la certification GOST R obligatoire, cela implique la présentation des documents suivants : une description de produit en langue russe, l'original de la demande faite en langue russe, portant le cachet et la signature du client final en Russie, établie sur papier à l'en-tête de l'entreprise, une copie du contrat avec le client final, une copie de la facture commerciale. 

Evidemment, ni les soutraitants, ni les fabricants ne pourront réaliser cette procédure, avant tout, parce qu'il leur est impossible d'obtenir les documents mentionnés ci-dessus.
Ce que nous proposons à nos clients, c'est de se faire délivrer un certificat GOST R facultatif (n'est pas acceptable pour la Douane), pour le joindre ensuite au contrat avec le client, et le cas échéant, un permis d'utilisation. A la base de ces documents le client final pourra obtenir une lettre d'exemption.

 

Qu'est-ce que c'est qu'un certificat GOSSTROI?

Les certificats GOSSTROI étaient délivrés jusqu'à mi-2007 pour les matériaux de construction. Le GOSSTROI est un organisme indépendant, proche au GOSSTANDART. Ces procédures n'ont quasiment aucune différence de celles prévues pour les certificats GOST.
En fait, ces matériaux, comme tous les autres, nécessitent l'établissement d'un certificat GOST R ou TR.

 

Quelle est la démarche à entreprendre en vue d'obtention des certificats?

Vous pouvez simplement nous contacter par téléphone, fax ou courrier électronique. Nous aurons besoin d'une description détaillée de votre produit, ainsi que son tarif douanier pour répondre à toutes vos questions!

*Après l'étude de votre dossier nous vous ferons une offre avec indication des délais, des conditions et des coûts de la certification.

ACCEDER A LA PAGE PROCEDURES (PROCEDURES) POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS.

 

Quels documents faut-il préparer pour la visite d'experts?

La raison principale du déplacement sur le site est la vérification du procédé de fabrication.

Nous pouvons vous proposer notre assistance dans l'organisation du contrôle par inspecteur, surtout s'il s'agit d'un contrôle très compliqué comme en Biélorussie et au Kazakhstan.
Voici quelques conseils pour se préparer bien et réduire ainsi le temps de l'inspection. L'évaluation de la production est très proche à l'audit de la certification ISO 9000. Vous aurez besoin des copies des documents suivants:

  1. Présentation générale de l'entreprise (production annuelle, taille du site, nombre d'employés par département etc);
  2. Actes de constitution de l'entreprise, documentation fiscale;
  3. Document d'enregistrement de la marque commerciale;
  4. Copie du certificat ISO 9000 ou du certificat qualité, documents normalisés avec la description des standards des produits;
  5. Description des matières premières et de leur composition;
  6. Description du procédé de fabrication et des éléments de chaque opération;
  7. Description de la procédure du contrôle qualité et de ses éléments;
  8. Liste des fournisseurs principaux, copies de leurs certificats qualité, déclaration etc;
  9. Règlement intérieur (qui indique que le responsable de la qualité est directement subordonné au chef d'entreprise);
  10. Manuels d'utilisation et guides de dépannage des équipement de production. Ces documents doivent indiquer l'équipement, sa marque, le pays de fabrication, la périodicité des visites, dates de dernière et de prochaine visites, réparation éventuelles;
  11. Programme d'étalonnage des appareils de mesure et des équipements de contrôle. Ce programme doit indiquer la désignation d'équipement, le lieu d'installation, la marque, le pays de fabrication, la périodicité d'étalonnage, dates du dernier et du prochain étalonnage. Le programme sera accompagné des PVs d'étalonnage ainsi que des attestation d'accréditation de l'organisme chargé d'étalonnage;
  12. Manuels d'utilisation ; bons de garantie et étiquettes doivent être joints également.

 

Jusqu'à présent nous avons livré nos produits en Russie et personne ne nous demandait aucun certificat!

C'est parce que vous n'en saviez rien! Pourtant les certificats existent depuis plus de vingt ans!
Vos clients russes en sont bien avertis, et ils ont trouvé des solutions sans que vous sachiez de ce problème...
sur place, parfois – avec des moyens inappropriés, mieux vaut ne pas demander lesquels.

A NOTER!

LA RESPONSABILITE PENALE OU CIVILE DES DOMMAGES CAUSES PAR UN PRODUIT NON CERTIFIE OU CERTIFIE D'UNE MANIERE INAPPROPRIER INCOMBE SUR LE FABRICANT!!! (ou Demandeur pour le nouveau Règlement Technique)

Faute de certificats vous pouvez vous priver de la possibilité de livrer vos produits sur le marché russe.
Le certificat vous permettra d'augmenter votre clientèle et de lutter contre des contrefaçons.

 

Nous avons les certificats ISO 9000 et CE. Est-ce que ça suffit?

Malheureusement, non! Même si vous faites traduire ce certificat en russe, il n'est pas reconnu en Russie. Seuls acceptables sont les certificats GOST R, TR, le certificat d'hygiène et le certificat de sécurité incendie. Actuellement le certificat ISO 9000 est peu connu, et il n'est quasiment jamais demandé par les entreprises russes.

 

Nous n'avons ni un certificat ISO, ni d'autres certificats. Peut-on passer la certification GOST?

Pour obtenir le certificat GOST vous n'aurez pas besoin de certificat qualité ISO. C'est la raison pourquoi tout fabricant peut obtenir le certificat de conformité russe. Pourtant, si vous avez déjà le certificat ISO 9000, il vous sera plus facile de constituer le dossier de certification GOST R, car les documents requis pour l'évaluation de la production et demandés par l'expert sont toujours les mêmes.
Le nombre d'employés n'a pas d'importance pour la certification GOST R.
Qu'est-ce que c'est qu'un «certificat d'hygiène»?
Le certificat d'hygiène est délivré par des laboratoires spécialisés accrédités par le Ministère de la Santé de la Fédération de Russie, après le contrôle de présence des agents toxiques ou agressifs etc.. Les produits concernés par le certificat d'hygiène sont repris dans la norme GOST et comprennent les produits alimentaires, les produits hygiéniques, les produits de beauté ainsi que les vêtements. Avant d'obtenir le certificat GOST R pour ces produits il faut d'abord avoir le certificat d'hygiène.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE CERTIFICAT D'HYGIENE

 

Qu'est-ce que c'est qu'un «certificat de sécurité incendie»?

Le certificat de sécurité incendie est requis pour certains types de produits et d'équipement. Il est délivré après la mesure de leur degré de résistance au feu. Tous les produits concernés par le certificat de sécurité incendie sont repris dans la norme GOST. Ce sont des produits comme laine minérale, câbles de puissance, équipement destiné à l'extinction du feu, portes ignifuges, appareils ménagers etc.
Avant d'obtenir le certificat GOST R pour ces produits il faut d'abord avoir le certificat de sécurité incendie.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE CERTIFICAT DE SECURITE INCENDIE

 

Qu'est-ce que c'est qu'une «inspection annuelle»? Quelles sont les conditions de son déroulement?

Selon la loi de la Fédération de Russie une «inspection annuelle» sera réalisée pour toutes les entreprises ayant des certificats de production en série valables sur trois ans. Pour les entreprises avec certificats de production en série valables sur un an, ou certificats pour une livraison particulière cette inspection n'est pas requise.

DANS BEAUCOUP DES CAS NOUS POUVONS VOUS EPARGNER DE CES VISITES ET DES COUTS Y AFFERENTS!