CONCLUSIONS SANITAIRES ET EPIDEMIOLOGIQUES
CHAMPS D'APPLICATION DES CONCLUSIONS SANITAIRES ET EPIDEMIOLOGIQUES
Selon la Loi de la Fédération de Russie "Des droits des consommateurs", l'obtention de ces certificats est mandataire pour les produits liés à la santé publique.
Les certificats d'hygiène sont nécessaires pour obtenir des certificats de conformité GOST.
Ci-dessous sont les catégories des produits, pour lesquels l'obtention des certificats et des conclusions sanitaires et épidémiologiques est requise:
- produits alimentaires et boissons;
- produits de beauté et d'hygiène en contact avec la peau ou aspirés;
- vêtements, linge de lit, linge de bain etc. en contact avec la peau;
- produits industriels et équipements utilisés pour la production alimentaire;
- emballage utilisé dans l'industrie alimentaire;
- matériaux imitant le bois pour la fabrication des meubles;
- jouets et autres articles pour enfants;
- produits nettoyants à l'usage domestique;
- peintures et autres produits chimiques similaires;
- matériaux d'isolation;
- installations industrielles (sources de bruit et des vibrations);
- produits à émission des signaux électromagnétiques.
Les certificats d'hygiène sont demandés à la Douane russe, dans les entrepôts de stockage et les points de vente sur le marché intérieur.
Contactez-nous pour savoir si vos produits sont concernés par l'obtention du certificat d'hygiène.
Le certificat est délivré à la base d'un avis émis par l'organisme local de la santé publique.
TYPES DE CERTIFICATS D'HYGIENE
Les nouvelles règles de ce domaine de certification sont en vigueur depuis juillet 2010.
En fait, un certificat d'hygiène est délivré pour une livraison particulière ou pour une production en série, et reste valable sur toute la période d'utilisation du produit. Selon les produits certifiés, il en peut y avoir trois types suivants:
- Attestation d'Enregistrement conformément aux normes de l'Union Douanière (valable également pour la Biélorussie et le Kazakhstan);
- Avis d'expert
- Lettre d'exemption; Consultez notre page d'actualités (news) pour les informations mises à jour.
Durée de validité: toute la période d'utilisation du produit
Requis pour: utilisation des produits à gauche: Attestation d'Enregistrement, avis d'expert, ancienne Conclusion sanitaire et épidémiologique.
L'obtention du certificat est nécessaire pour: tous les produits susceptibles de contacter avec l'eau potable, les êtres humains, ex. peintures, matériaux isolants etc.
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