Monday, May 20 2019
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CHAMPS D'APPLICATION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE

Selon la législation russe, chaque type de produits importés de l'étranger ou fabriqué à l'intérieur du pays doit avoir un certificat de conformité, à moins que le nouveau CERTIFICAT DE CONFORMITE TR ne soit délivré pour ce type de produits.

Pour les produits exportés, la présentation de ces certificats à la Douane russe avec les autres documents de dédouanement est obligatoire. La plupart des produits importés passent une inspection douanière à condition qu'un certificat unique soit délivré pour une livraison particulière. Ce certificat est délivré après l'arrivée des produits. Si le fabricant dispose d'un certificat de conformité du fabricant valable sur trois ans, il n'est pas nécessaire de se faire délivrer le certificat à chaque livraison. Une copie conforme du certificat suffira.

Sur le marché intérieur, tous les fabricants et les fournisseurs doivent présenter ces certificats sur demande du client ou de l'inspecteur d'Etat. C'est une autre raison pour laquelle toutes les sociétés commerciales doivent disposer de ces documents. La publicité de tous les types de produits sans certificats est interdite.

Un consommateur ordinaire du marché russe fait plus de confiance dans les produits certifiés. Les chiffres des ventes sont, donc, liées directement à la certification.

Vous pouvez nous contacter pour savoir si la certification GOST est nécessaire pour vos produits.
Exemple du Certificat de conformité GOST R délivré au nom d'un fabricant et valable sur trois ans (actuellement remplacé par le nouveau Certificat de conformité TR, mais toutefois valable jusqu'au février 2015). Pour agrandir l'image placez le curseur et cliquez sur le bouton gauche. 


 La certification joue un rôle important pour rivaliser avec des produits importés.

Le Certificat de conformité TR a mis fin à plusieurs formes de certification GOST R, notamment, par exclusion du certificat GOST R facultatif. Cela veut dire, que le marquage et les règles GOST R ne sont applicables qu'à cette catégorie particulière des produits.

Les procédures de certifications sont contrôlées par le Service fédéral de régulation technique et de métrologie, ainsi que par d'autres organismes et laboratoires agréés.

 

Marque GOST R « La marque GOST.
Cete marque est utilisée sur les produits et les emballages, à côté du numéro d'enregistrement de l'organe de certification.

 

MODES DE CERTIFICATION (applicables uniquement à la Certification GOST R facultative)

- Certificat de conformité GOST R pour une livraison particulière

Dans ce cas il est prévu un importateur (entreprise de droit russe). Sur la base du contrat avec cette personne juridique, nous établissons le certificat pour une livraison (lot) spécifique des produits sur le territoire de la Fédération de Russie. Ce certificat est délivré au fournisseur selon le contrat et la facture commerciale pour les produits. Ce certificat ne concerne aucune autre livraison. La délivrance du certificat peut être soumise aux essais des échantillons.

- Certificat de conformité GOST R pour une production en série valable sur un an

Dans ce cas un importateur de droit russe n'est pas nécessaire. Les certificats sont délivrés directement au fabricant pour une durée d'un an. Les produits indiqués au certificat peuvent être livrés sur le territoire de la Fédération de Russie pendant un an. La délivrance du certificat peut être soumise aux essais des échantillons.

- Certificat de conformité GOST R pour une production en série valable sur trois ans

Dans ce cas un importateur de droit russe n'est pas nécessaire. Les certificats sont délivrés directement au fabricant pour une durée de trois ans. Les produits indiqués au certificat peuvent être livrés sur le territoire de la Fédération de Russie pendant toute la durée de validité du certificat. La délivrance du certificat peut être soumise aux essais des échantillons.
Selon la législation russe, lorsqu'un certificat de conformité est délivré pour le fabricant sur trois ans, une inspection annuelle par un organisme de certification agréé est requis.
Nous pouvons vous assister dans le déplacement des experts, car nous avons un expert basé en Italie agréé au sein de notre société.

Domaines d'application des Certificats de conformité GOST R:

- la Douane de la Fédération de Russie (obligatoire)
- Marchés de commerce en gros et en détail
- Bâtiment et travaux publics
- Certaines industries (usines, production du pétrole etc.)
- Secteur tertiaire (restaurants, buanderies etc.)

La présence d'un certificat de conformité GOST R contribue également à la promotion des affaires dans les pays de la CEI.

Pays où le Certificat GOST R est nécessaire : Fédération de Russie
Pays où le Certificat GOST R est reconnu : Géorgie, Azerbaïdjan, Moldavie.

Cas d'Ukraine: le Certificat GOST R n'est pas reconnu, un Certificat UkrSEPRO est requis.
Cas de Biélorussie: le Certificat GOST R n'est pas reconnu, un Certificat GOST Bel est requis.
cas de Kazakhstan: le Certificat GOST R n'est pas reconnu, un Certificat GOST K est requis.

 

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITE GOST R

Ces certificats sont délivrés par des organismes de certification accrédités auprès du Service fédéral de régulation technique et de métrologie.
1. Vous pouvez nous contacter pour communiquer les informations concernant vos produits. Vous aurez la réponse dans les plus brefs délais.
2. Après l'étude de vos besoins commerciaux, ainsi que de vos produits en question vous recevrez une offre détaillée avec une description de la procédure de certification GOST, des coûts et des délais. 

Notre offre commerciale vous parviendra par e-mail en 48 heures maximum.
3. L'obtention du Certificat GOST R pour un producteur valable sur un ou sur trois ans, ou pour une livraison particulière prévoit des essais des échantillons et/ou l'étude du dossier technique et des PVs d'essais.
4. L'original de votre Certificat de conformité GOST R vous sera envoyé par courrier recommandé.

Il peut y avoir de différents types des Certificats de conformité GOST R:

1. Certificat de conformité GOST R obligatoire: Ce type de Certificat est à présenter avec les documents de dédouanement. SUPPRIME après l'introduction du Règlement Technique de l'Union Douanière
2. Certificat de conformité TR obligatoire: Ce type de Certificat est à présenter avec les documents de dédouanement selon les anciennes règles techniques SUPPRIME après l'introduction du Règlement Technique de l'Union Douanière.
3. Certificat facultatif: Ce type de certificat n'est délivré que pour les besoins du marché intérieur.
4. Déclaration de conformité: Ce document est requis à la Douane. SUPPRIMEE après l'introduction du Règlement Technique de l'Union Douanière,
5. Lettre d'exemption: Ce document est requis à la Douane et peut être délivré au lieu d'un certificat facultatif.

Durée de validité : 3 ans. Il est possible d'obtenir ce certificat pour un contrat spécifique valable sur un an.
Requis pour : importation des produits sur le territoire de la Fédération de Russie.

L'obtention du certificat est nécessaire pour : tous les types des produits, qui ne sont pas concernés par l'application du nouveau Règlement Technique.

CLIQUIEZ ICI POUR VOIR LA TRADUCTION DU CERTIFICAT

A gauche : GOST R – TR (valable au plus tard jusqu'au février 2015), GOST R facultatif, GOST R (valable au plus tard jusqu'au février 2015)

Remarque : pour agrandir l'image placez le curseur et cliquez sur le bouton gauche

MARQUES DE DIFFERENTS TYPES DE CERTIFICATION

NORME NATIONALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE GOST R 50460-92

Marque GOST R pour la certification obligatoire (remplacée par le marquage EURASEC)

Il peut être appelé une désignation traditionnelle de la certification en Russie. Il existe trois types de cette marque. Leur apposition sur les produits et l'équipement est prévue dans les trois cas suivants. Premièrement, cette marque est obligatoirement apposée sur chaque produit certifié selon GOST R et ayant unle certificat de conformité GOST R obligatoire. Dans ce cas, le numéro d'identification de l'organisme de certification est apposé au-dessous de la marque.

Marque GOST R pour la déclaration obligatoire (remplacée par le marquage EURASEC)

Si vous avez obtenu une Déclaration de conformité selon GOST R pour vos produits ou équipement, la marque GOST R doit être apposée sans numéro d'identification de l'organisme de certification.

• Marque GOST R du système de certification obligatoire

Marque GOST R du système de certification facultative

Si vous avez fait certifier vos produits ou équipement d'après le système GOST R avec délivrance d'un certificat de conformité GOST R facultatif, il faut apposer le marquage avec inscription «ДОБРОВОЛЬНАЯ СЕРТИФИКАЦИЯ» / CERTIFICATION FACULTATIVE.
• Marque GOST R du système de certification facultative

Marque du Certificat TR (remplacée par le marquage EURASEC)

Dans des cas particuliers, où votre équipement a été certifié ou déclaré conforme aux normes de sécurité prévues par le règlement technique spécialisé ou général (TR), vous devez apposer la marque TR sur vos produits. Il n'y a pas de différence entre les marques TR pour certifications obligatoire et facultative.
• Marque TR conformément aux nouvelles règles techniques

Remarque : Vous pouvez consulter la page EAC pour les informations relatives au nouveau marquage.