BIÉLORUSSIE

La République de Biélorussie a un système de certification qui est proche à celui de la Fédération de Russie. A partir du février 2013 ce pays est membre de l’Union Douanière, alors, les mêmes normes concernant les certificats TR de l’Union Douanière y sont applicables.

La différence principale consiste en ce que tout produit peut être certifié avec délivrance soit d’un certificat de conformité GOST Bel, soit d’un permis d’utilisation GOSPROMNADZOR, mais pas des deux à la fois, sauf pour les cas où le nouveau Règlement Technique est appliqué.

A NOTER: le permis d’utilisation GOSPROMNADZOR n’a pas été, jusqu’à présent, supprimé pour les produits concernés par l’application du nouveau Règlement Technique (comme c’était le cas en Russie).

1) Le Certificat de conformité GOST Bel est délivré pour une livraison particulière ou pour une production en série de différents produits selon le code de la Douane et les caractéristiques techniques de l’équipement, si celui-ci n’est pas concerné par l’application du nouveau Règlement Technique.

A NOTER: Le système de certification en Biélorussie ne prévoit pas de certificats facultatifs.

2) Le permis d’utilisation GOSPROMNADZOR est délivré pour l’équipement qui utilise le gaz, les réservoirs sous pression, l’équipement des industries pétrochimique, nucléaire etc. il est délivré pour une livraison particulière ou pour une production en série.

Certains types des produits nécessitent l’obtention de deux certificats. C’est le cas, par exemple, des chaudières à une puissance de plus et de moins de 100 kW.

Pour obtenir ces documents il faut déposer une demande officielle (nous pouvons vous y assister). Une fois cette demande est déposée, nous pouvons vous renseigner sur les coûts les éléments de cette procédure.

Ensuite nous organisons le déplacement d’un expert et la constitution du dossier. A chaque étape vous aurez notre assistance.

Puisque les deux procédures prévoient le déplacement d’un expert, ce qui prend, en général, beaucoup de temps, nous vous recommandons à commencer bien à l’avance.

Durée de validité: 3 ans, ou pour une livraison particulière

Requis pour: importation des produits sur le territoire de la République de Biélorussie

L’obtention du certificat est nécessaire pour : la plupart des types de produits

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