PERMIS D'UTILISATION RTN
CHAMPS D'APPLICATION DU PERMIS RTN (ROSTEKHNADZOR)
A NOTER! A la fin 2013 le permis d'utilisation RTN a été supprimé. Ce document sera remplacé par l'avis d'expert en sécurité industrielle signé par un organisme d'expertise agréé. Cet avis sera délivré pour tous les produits concernés par les nouvelles procédures de certification TR.
Si les produits sont soumis à une certification facultative, cet avis d'expert doit être enregistré auprès du ROSTEKHNADZOR.
UN AVIS D'EXPERT EN SECURITE INDUSTRIELLE (ancien permis d'utilisation RTN, ou ROSTEKHNADZOR) est requis pour tout équipement utilisé sur les sites industriels à risque potentiel, dans des zones à haut risque d'incendie ou de déflagration, ainsi que dans des zones, où l'équipement utilisé peut mettre en danger la santé humaine ou l'environnement.
L'AVIS D'EXPERT EN SECURITE INDUSTRIELLE est un type d'autorisation pour utiliser l'équipement ou réaliser les procédés mentionnés ci-dessus.
Le permis d'utilisation RTN, connu également sous l'appellation GGTN (GOSGORTEKHNADZOR) AVANT 2004, a acquis récemment un statut fédéral. Sa désignation a été changé en RTN (ROSTEKHNADZOR). Ensuite, en 2013, il a été remplacé par l'avis d'expert en sécurité industrielle.
Domaines principaux d'application, qui nécessitent l'obtention de l' L'AVIS D'EXPERT EN SECURITE INDUSTRIELLE:
- Vannes et articles similaires utilisés dans l'industrie pétrolière, les raffineries de pétrole et les systèmes à gaz;
- Montes-charge et ascenseurs, escaliers mécaniques, grues industrielles et de chantier, élévateurs;
- Compresseurs d'air et de gaz;
- Tout système destiné à contenir, à produire ou à transporter de la vapeur à haute température;
- Equipement électrique ou mécanique en version anti-déflagrant, qui nécessite un certificat de protection anti-déflagrant;
- Equipement destiné au stockage du gaz liquifié et des carburants liquides, ou autres substances inflammables ou explosives;
- Centrales thermiques qui fonctionnent à gaz, ou qui utilisent des brûleurs à gaz à haute température de fonctionnement;
- Procédés de soudage présentant des risques particuliers, et équipement y relatif;
- Tout équipement utilisé dans l'industrie pétrolière, dans les raffineries de pétrole; équipement de l'industrie minière et équipement pour les travaux souterrains;
- Equipement destiné à la sidérurgie.
MODES DE CERTIFICATION
L'AVIS D'EXPERT EN SECURITE INDUSTRIELLE est délivré pour une livraison particulière ou pour une production en série (en fonction de la durée de validité du certificat GOST R ou TR correspondant). Celui-ci est valable pendant toute la durée de service de l'équipement concerné.
A NOTER: Il ne s'agit pas d'un certificat, mais d'une caractéristique brève donnée par un expert, qui indique la conformité de l'équipement aux normes russes de la sécurité industrielle.
Afin d'étudier les documents valables auparavant, vous pouvez consulter ci-dessous des modèles d'ANCIENS Certificats RTN. Ceux-ci restent toutefois valables au plus tard jusqu'au février 2015, s'ils étaient délivrés antérieurement pour la production en série.
Durée de validité:
5 ans
Requis pour:
Mise en service de l'équipement
L'obtention du certificat est nécessaire pour:
Tous les types d'équipement qui utilisent le gaz et qui sont opérés sous pression ; équipement des industries nucléaire et pétrochimique, appareils de levage etc.
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